CGVABO

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

La souscription d’un contrat d’abonnement implique l’adhésion aux conditions générales suivantes.

Article 1 – Objet : La présente carte d’abonnement donne droit d’accès au stade pour assister aux matches du Nîmes Olympique se déroulant au Stade des Costières, dans le cadre du Championnat de LIGUE 1 CONFORAMA pour la saison 2019/2020 au plus 19 rencontres.

Article 2 – Durée : Le contrat est à durée déterminée pour la saison sportive telle que définie par la Ligue de Football Professionnel pour assister au déroulement des matches du Championnat de LIGUE 1 CONFORAMA au Stade des Costières.

Article 3 – Prestations : Nîmes Olympique s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la place réservée dans le Stade des Costières exclusivement pour les matches du Championnat de LIGUE 1 CONFORAMA. Pour la Coupe de France et la Coupe de la Ligue, l’abonné aura la possibilité de réserver prioritairement une place dans la même catégorie ou inférieure.

Article 4 – Prix : Le prix est le tarif pour 19 matches.

Article 5 – Utilisation de la Carte : L’abonné reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que le Nîmes Olympique connaisse son identité et son adresse. La carte d’abonnement est nominative : toute vente, revente, échange ou location est strictement interdite. Toute utilisation contraire donnera lieu à l’annulation immédiate et définitive de l’abonnement avec retrait de la carte, sans remboursement ni indemnités de quelque nature que ce soit. Elle sera a retirée physiquement au Stade des Costières, 123 avenue de la Bouvine 30900 Nîmes, sous présentation d’une pièce d’identité pour les particuliers ou d’un extrait K-Bis pour les sociétés, le Nîmes Olympique se réserve le droit de garder une copie des justificatifs au moment du retrait (les dates de retrait seront communiquées ultérieurement à l’adresse mail indiquée lors de l’achat).

Les cartes perdues ou volées ne seront ni remboursées, ni remplacées.

Article 6 – Conditions d’Accès : L’abonné doit présenter sa carte au contrôle pour entrer dans le stade. En vertu du règlement de la Fédération Française de Football et de la LFP, tout spectateur doit être muni d’un billet, enfants mineurs compris. L’abonné s’engage à respecter le règlement intérieur du stade et les dispositions de la loi Alliot-Marie n°93-1282 du 6 décembre 1993, à ne pas contrevenir aux règles de sécurité et à se plier aux impératifs de sécurité (fouille, contrôle d’identité, mises en consignes d’objets inopportuns ou dangereux par les services de sécurité …). L’abonné devra se conformer à toutes les règles existantes ou susceptibles d’être édictées par la Ligue de Football Professionnel. L’abonné s’engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l’organisateur du match afin d’assurer la sécurité des supporters des équipes visiteuses.

L’abonné s’interdit expressément d’introduire dans l’enceinte du stade :

– toute boisson alcoolisée, emballages en verre, cannettes métalliques, bouteilles en plastique.
– tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, raciste, religieuse ou publicitaire.

L’entrée dans le stade sera refusée aux personnes en d’état d’ébriété et/ou sous l’emprise de toute drogue.

Toute sortie du stade est considérée comme définitive.

Toute infraction constatée, fraude ou tentative de fraude entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement sans remboursement et sans préjudice de poursuites pénales.

Article 7 – Nîmes Olympique n’encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changements de réglementation, suspension du terrain, décisions de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline notamment impossibilité d’utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci.

Nîmes Olympique n’est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matches pour la saison 2019/2020. L’abonné renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.

Nîmes Olympique n’est en aucun cas responsable des infractions commises pendant le déroulement des rencontres dans le stade, ni des dommages subis sauf s’ils engagent la responsabilité civile de Nîmes Olympique dans la limite des assurances souscrites à cet effet.

Article 8 – Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes est régi par le droit français

Article 9 – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la commande et à permettre la réalisation de la prestation, objet de celle-ci, ainsi que la création de votre compte client. Les destinataires des données sont les services : commercial, communication et financier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2017, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit de portabilité́ et de limitation du traitement, que vous pouvez exercer en vous adressant à : NIMES OLYMPIQUE – 123 Avenue de la Bouvine – 30900 Nîmes. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Il est spécifiquement précisé que toutes les données et informations bancaires communiquées dans le cadre de l’acquisition de produits auprès du NIMES OLYMPIQUE par l’acheteur seront conservées par le NIMES OLYMPIQUE pendant et pour la durée de l’opération, jusqu’au paiement intégral du prix de vente et jusqu’à fermeture de votre compte client. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société́ pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandes. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.

Article 10 –  Conformément aux dispositions de la loi n°2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme du 10 mai 2016, il est rappelé que les
clubs sont autorisés à tenir un fichier recensant les données à caractère personnel d’individus n’ayant pas respecté les conditions générales de ventes des titres d’accès ou le règlement intérieur du stade.